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Coupure au niveau régional

Jammu-et-Cachemire

Les services Internet ont été suspendus le 27 septembre 2020 dans la région de Samboora, à Awantipora, dans le district de Pulwama, au sud du Cachemire. Cette mesure aurait été imposée en vertu de l'article 144 du Code pénal indien, qui autorise le gouvernement à instaurer des couvre-feux et d'autres restrictions afin de maintenir l'ordre public.

Les coupures d'Internet lors de manifestations ou de troubles civils entravent la capacité des citoyens à obtenir des informations fiables provenant de sources gouvernementales au moment où ils en ont le plus besoin. Il devient également plus difficile pour les citoyens de contacter leurs proches et leurs amis résidant dans d'autres régions du pays ou à l'étranger.

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Impact local

Les services Internet ont été suspendus le 27 septembre 2020 dans la région de Samboora, à Awantipora, dans le district de Pulwama, au sud du Cachemire. Cette mesure aurait été imposée en vertu de l'article 144 du Code pénal indien, qui autorise le gouvernement à instaurer des couvre-feux et d'autres restrictions afin de maintenir l'ordre public.

Les coupures d'Internet lors de manifestations ou de troubles civils entravent la capacité des citoyens à obtenir des informations fiables provenant de sources gouvernementales au moment où ils en ont le plus besoin. Il devient également plus difficile pour les citoyens de contacter leurs proches et leurs amis résidant dans d'autres régions du pays ou à l'étranger.

Documentation correspondante

En 2020, le ministère de l'Intérieur du Jammu-et-Cachemire a publié l'arrêté gouvernemental n° 104(TSTS) de 2020. Cette directive imposait le maintien de la limitation du débit des données mobiles à la vitesse de la 2G et appliquait strictement la « liste blanche » des sites web autorisés, tout en maintenant l'interdiction totale des plateformes de réseaux sociaux.

Arrêté gouvernemental n° 104 (TSTS) de 2020

Autres informations à l’appui

Il est difficile d'évaluer l'impact des coupures d'Internet locales ou régionales, car la plupart des mesures sont effectuées à l'échelle nationale. En savoir plus

Réseaux sociaux

104 (TSTS) de 2020

Merci à #ArundhatiRoy d'avoir expliqué en quoi la menace qui pèse sur la démocratie indienne, due à un nationalisme hindou de plus en plus audacieux, à la coupure d'Internet et au blocus de l'information au #Cachemire, ainsi qu'aux nouvelles lois indiennes sur la citoyenneté, constitue une discrimination à l'encontre des musulmans et des communautés marginalisées https://t.co/72bmrV3c9n — Justice for All Canada (@justiceforallcn) 29 septembre 2020
Nous leur avons demandé de : A. Nous fournir des copies des ordonnances de coupure d'Internet sur la base desquelles ces coupures spécifiques ont eu lieu. 5/n — Internet Freedom Foundation (IFF) (@internetfreedom) 28 septembre 2020