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Coupure au niveau régional

Assam

Les autorités de l'État de l'Assam ont ordonné la suspension des services Internet mobiles dans 25 des 35 districts de l'État le 21 août 2022, entre 10 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 16 h 00 (heure locale), afin d’éviter toute tricherie lors de l’épreuve écrite du concours pour les postes de la classe IV de la fonction publique. Des mesures similaires ont été prises pour les épreuves du concours de la classe III, prévues le dimanche 28 août. Ces ordonnances interviennent malgré une requête déposée en mars 2022 auprès de la Haute Cour du Bengale-Occidental contestant une mesure gouvernementale visant à suspendre les services Internet afin de lutter contre la tricherie lors des examens Madhyamaik. La Cour a pris acte de cette requête mais a suspendu l’application de l’ordonnance. Selon un rapport, la Cour a statué sur l’affaire en déclarant : « Les règles de 2017 doivent être respectées et la Cour suprême a déjà établi la jurisprudence qui fait autorité en vertu de l’article 141 de la Constitution ; par conséquent, nous exprimons l’espoir que, lorsqu’elles rendront une telle ordonnance à l’avenir, les autorités de l’État s’y conformeront dûment. » Selon l’Internet Freedom Foundation, il s’agit d’un arrêt important rendu par la Haute Cour, car il sera utile pour convaincre les États de respecter la législation relative à la suspension d’Internet.  

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Impact local

Les autorités de l'État de l'Assam ont ordonné la suspension des services Internet mobiles dans 25 des 35 districts de l'État le 21 août 2022, entre 10 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 16 h 00 (heure locale), afin d’éviter toute tricherie lors de l’épreuve écrite du concours pour les postes de la classe IV de la fonction publique. Des mesures similaires ont été prises pour les épreuves du concours de la classe III, prévues le dimanche 28 août. Ces ordonnances interviennent malgré une requête déposée en mars 2022 auprès de la Haute Cour du Bengale-Occidental contestant une mesure gouvernementale visant à suspendre les services Internet afin de lutter contre la tricherie lors des examens Madhyamaik. La Cour a pris acte de cette requête mais a suspendu l’application de l’ordonnance. Selon un rapport, la Cour a statué sur l’affaire en déclarant : « Les règles de 2017 doivent être respectées et la Cour suprême a déjà établi la jurisprudence qui fait autorité en vertu de l’article 141 de la Constitution ; par conséquent, nous exprimons l’espoir que, lorsqu’elles rendront une telle ordonnance à l’avenir, les autorités de l’État s’y conformeront dûment. » Selon l’Internet Freedom Foundation, il s’agit d’un arrêt important rendu par la Haute Cour, car il sera utile pour convaincre les États de respecter la législation relative à la suspension d’Internet.  

Documentation correspondante

Les services Internet seront suspendus dans 25 districts de l'#Assam le 28 août #LetTheNetWork pic.twitter.com/Zx7MbGl6oz — InternetShutdowns.in (@NetShutdowns) 21 août 2022

Autres informations à l’appui

Il est difficile d'évaluer l'impact des coupures d'Internet locales ou régionales, car la plupart des mesures sont effectuées à l'échelle nationale. En savoir plus

Réseaux sociaux

Les personnes qui devaient se rendre à différents endroits se sont retrouvées bloquées à l'aéroport pendant de nombreuses heures, car les enregistrements en ligne et les paiements via UPI ont été interrompus en raison de cette fermeture temporaire. #Assam #Internet https://t.co/kr3sRHrqBt — GPlus (@guwahatiplus) 22 août 2022
🤦🏾‍♂️ Le gouvernement de l’Assam (un État indien) a interrompu les services Internet mobiles pendant 4 heures, car des concours de recrutement avaient lieu et il craignait des tricheries via WhatsApp . La loi indienne sur les télécommunications autorise la suspension temporaire des services pour des raisons de sécurité publiquehttps://t.co/0yxbq6SDqV — Sheel Mohnot (@pitdesi) 22 août 2022

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