L'accès à l'internet ne doit pas être interrompu pour servir des objectifs politiques : Fermetures au Jammu & Cachemire, Inde

Ces dernières années, l'Inde a imposé la part du lion des fermetures d'Internet à travers le monde. Le pays a été témoin d'une augmentation marquée du nombre de fermetures depuis 2016 - commandant 121 des 213 fermetures documentées en 2019, et 109 des 155 fermetures documentées en 2020.

La fermeture d'Internet, une perturbation intentionnelle de l'accès aux communications basées sur Internet, touche une certaine partie de la population, un lieu ou un mode d'accès, principalement pour entraver la circulation de l'information, et peut être considérée comme une extension des formes traditionnelles de censure. Les gouvernements ordonnent des fermetures d'Internet pour un certain nombre de raisons telles que l'instabilité politique, la sécurité nationale, les élections, les manifestations, la sécurité publique, la violence communautaire, etc. 

La partie la plus septentrionale de l'Inde, le territoire de l'union de Jammu et du Cachemire (J&K), est peut-être l'endroit où cette tendance du gouvernement indien est la plus prononcée. Rien qu'en 2021, le gouvernement du J&K a ordonné 93 suspensions de services Internet. Cela fait suite à une longue coupure d'Internet au J&K qui a duré 18 mois - du 5 août 2019 au 5 février 2021, date à laquelle les services de données mobiles 4G ont été rétablis dans la région. Il s'agit de l'une des plus longues fermetures d'Internet enregistrées dans une démocratie.

Environ 90 % des Indiens qui ont accès à l'internet utilisent un appareil mobile et des services de données mobiles pour se connecter à l'internet. Dans ce contexte, les quelque 14 millions de personnes qui vivent au J&K subissent de plein fouet les fermetures arbitraires d'Internet ordonnées localement dans certains districts ou régionalement au J&K - la plupart de ces fermetures étant ordonnées arbitrairement et difficiles à suivre en raison de leur nature hyper-locale.

Et ce, bien que l'Inde soit l'un des rares pays au monde à disposer de règles codifiées auxquelles il faut se conformer pour couper l'Internet. Introduites en 2017, les règles relatives à la suspension temporaire des services de télécommunications (urgence publique ou sécurité publique) stipulent que les fermetures ne peuvent être ordonnées que par le ministre de l'intérieur du gouvernement fédéral ou du gouvernement de l'État, à l'exclusion de tout autre agent. En outre, ces règles renforcent la transparence en spécifiant les critères auxquels une fermeture doit répondre, établissant ainsi la procédure à suivre pour ordonner une fermeture. En 2020, la Cour suprême de l'Inde a déclaré que l'accès à l'internet était protégé par la constitution du pays, car il s'agit d'un moyen d'exercer les droits fondamentaux à la liberté de parole et d'expression, ainsi que le droit d'exercer un métier ou une profession.

Toutefois, le non-respect des règles de 2017 et de l'arrêt de 2020 est monnaie courante, et les fonctionnaires au niveau local en Inde, appelés magistrats de district, continuent d'ordonner des fermetures localisées de l'internet, souvent sans préciser les détails qui nécessitent la fermeture. 

Les gens dépendent de plus en plus de l'internet pour travailler, accéder à l'information, à la santé, à l'éducation et aux services sociaux, effectuer des opérations bancaires et payer des factures, se livrer à des activités récréatives, etc. La pandémie de Covid19 n'a fait que prouver que pour ceux d'entre nous qui y ont accès, l'internet est un élément fondamental de notre vie et a un rôle à jouer dans presque tous les aspects de ce que nous choisissons de faire. Après la démonétisation, les paiements par internet et les diverses initiatives de l'Inde numérique nécessitent un service internet stable et fiable pour les particuliers, les organisations, les entreprises et les fonctions de l'administration en ligne.

Pour en savoir plus sur les interruptions d'accès à l'internet, consultez le site Pulse. Si vous êtes touché par une fermeture d'Internet ou si vous en avez connaissance, écrivez-nous à [email protected].

En 2021, on estime à 582,8 millions de dollars les pertes économiques de l'Inde dues aux fermetures d'Internet et à la limitation de la bande passante, ce qui en fait l'une des pertes les plus importantes au monde dues aux fermetures d'Internet. En 2020, on estime que le pays aura perdu 2,8 milliards de dollars à cause des interruptions. Selon certaines sources, la fermeture de 18 mois au J&K a coûté 4,2 milliards de dollars à la région. Selon d'autres estimations, pas moins de 150 000 emplois ont été perdus au cours de cette fermeture prolongée au Cachemire, qui a également touché les petites et moyennes entreprises, les jeunes pousses, les entrepreneurs, les journalistes et les étudiants, sans parler de toutes les personnes cherchant à accéder à des services de santé et à des informations en ligne en raison de la pandémie.

Il est impératif que l'accès à Internet ne soit pas perturbé pour servir des objectifs politiques. Les gouvernements de l'Inde et du J&K devraient respecter les règles de 2017 ainsi que l'arrêt de la Cour suprême de 2020. L'internet est essentiellement une force au service du bien et apporte une grande valeur ajoutée à la vie de ceux qui y ont accès.

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