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Jammu-et-Cachemire

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Documentation correspondante

Entre le 4 et le 5 avril 2020, le ministère de l'Intérieur du Jammu-et-Cachemire a publié une succession rapide de directives visant à maintenir les restrictions numériques. L'arrêté gouvernemental n° 23(TSTS) de 2020 a été signé le 5 avril avec effet rétroactif au 4 avril, suivi immédiatement par l'arrêté n° 24(TSTS) de 2020, signé le 6 avril avec effet au 5 avril.

Arrêtés gouvernementaux n° 23 de 2020
Arrêtés gouvernementaux n° 24 de 2020