L'ONU demande aux États de cesser de fermer l'internet

Les effets dévastateurs des fermetures d'Internet sur la vie et les droits de millions de personnes sont largement sous-estimés et méritent une plus grande attention, selon un nouveau rapport sur les fermetures d'Internet, publié par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (UN-OHCHR). Les fermetures d'Internet créent des obstacles importants qui nuisent aux économies, aux processus démocratiques et à la circulation de l'information, ce qui peut éroder la confiance dans les processus électoraux et augmenter la probabilité d'hostilités et de violence.

Le rapport appelle les États membres à s'abstenir de toutes les méthodes visant à perturber l'accès à l'internet, y compris l'étranglement ou la limitation de la bande passante, et fournit un aperçu des tendances actuelles et une analyse des causes, des implications juridiques et de l'impact des fermetures de l'internet. Il conclut que cette pratique, compte tenu de sa portée aveugle et de son large impact, n'est que très rarement une mesure nécessaire et proportionnée. Ce point de vue est conforme à la position de l'Internet Society sur les fermetures d' Internet et indique une évolution de l'ONU qui considère les fermetures d'Internet comme une pratique qui ne devrait pas être tolérée, comme nous l'avons vu dans d'autres déclarations, y compris la déclaration conjointe des États-Unis et de l'Union européenne du Conseil du commerce et de la technologie.

L'impact économique des fermetures d'Internet est mis en évidence dans le rapport, qui note que la dépendance croissante des entreprises et du commerce à l'égard des technologies numériques signifie que toute perturbation de l'accès à Internet peut avoir des conséquences désastreuses pour tous les secteurs économiques ainsi que pour les utilisateurs finaux. Non seulement les coupures d'Internet perturbent la disponibilité des plateformes de services et des systèmes de paiement, mais elles créent également de l'incertitude pour les investisseurs, ce qui nuit aux entreprises de tous les secteurs. Le rapport invite également les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à contribuer à la prévention des fermetures d'Internet, dans les limites de la loi, en partageant avec la communauté, en temps utile, les informations sur les demandes qu'ils reçoivent des gouvernements pour supprimer l'accès des citoyens. Les fournisseurs de services devraient également tenir compte des risques et de la fréquence des fermetures d'Internet ordonnées par l'État lorsqu'ils pénètrent sur un marché, le quittent ou étendent leurs services.

Les recommandations du rapport s'adressent également aux agences de développement et aux organisations régionales et internationales, ainsi qu'aux organisations de la société civile. Ces entités ont été invitées à prendre en compte l'impact et les effets des coupures d'Internet lors de la conception et de la mise en œuvre de programmes de coopération et à s'engager à contribuer à limiter les interférences avec les communications numériques. Les organisations de la société civile ont également été encouragées à renforcer les efforts de collaboration pour prévenir, étudier et répondre aux fermetures d'Internet, à développer des stratégies préventives, à soutenir l'amélioration de la culture numérique et à promouvoir l'accès aux outils de contournement.

Le rapport ne se contente pas de fournir aux décideurs des lignes directrices et des exigences à respecter lorsqu'ils prennent des décisions qui limitent, perturbent ou suppriment l'accès à l'internet des citoyens, mais il demande également aux acteurs privés et non gouvernementaux de prendre des mesures proactives susceptibles d'influer sur ces décisions. Les fournisseurs de services sont invités à évaluer l'impact des fermetures d'Internet dans le cadre de leurs décisions d'expansion et les organisations qui financent l'amélioration de l'accès et de l'infrastructure sont invitées à prendre en compte les fermetures d'Internet lorsqu'elles définissent leurs programmes de coopération et de financement.

Le rapport note que la recherche sur la prévalence et l'impact des fermetures a beaucoup évolué ces dernières années grâce à de multiples efforts de collaboration, mais que ces efforts doivent se poursuivre et s'étendre. Nous suivons et documentons les fermetures d'Internet à l'aide de notre plateforme de mesure de l'Internet, Pulse, depuis 2019 et nous continuons à appeler à la responsabilité des gouvernements et à plus de transparence sur l'impact et les conséquences des fermetures d'Internet. Nous soutenons également la recherche sur les impacts des fermetures d'Internet depuis plusieurs années, en collaboration avec la communauté élargie des mesures de l'Internet et nos partenaires de données. Nous travaillons actuellement au lancement de certains des outils que nous développons, notamment un outil permettant d'estimer l'impact économique des fermetures d'Internet et des outils qui aideront l'équipe Pulse à intégrer de multiples sources de données dans la plateforme Pulse de l'Internet Society afin de détecter et de mesurer les fermetures de manière plus efficace. Nous développons également des programmes pour soutenir la recherche dans des domaines qui incluent les fermetures d'Internet et la résilience de l'Internet et nous lancerons le programme de bourses Pulse pour soutenir ce travail en 2023. 

Le rapport souligne que les internautes devraient disposer d'outils et de stratégies facilement accessibles, abordables et sûrs pour les aider à contourner les coupures d'Internet imposées par l'État et à rester en ligne. Il demande également que les citoyens acquièrent des compétences de base en matière de sécurité numérique. Il ajoute que les modèles décentralisés de communication en ligne, tels que les réseaux communautaires, peuvent contribuer à minimiser la vulnérabilité aux fermetures de l'internet. L'Internet Society gère des programmes complets pour aider les communautés à construire et à maintenir leurs propres réseaux communautaires et contribue à améliorer la résilience de l'internet en soutenant le développement de points d'échange internet (IXP) dans le monde entier. Nous suivons également la résilience de l'internet sur Internet Society Pulse en utilisant l'indice de résilience de l'internet de l'Internet Society(IRI), qui aide à soutenir le développement de politiques et d'infrastructures susceptibles d'améliorer la résilience de l'internet aux niveaux local, régional et mondial. Enfin, notre travail de promotion et d'extension du cryptage contribue à préserver la sécurité personnelle de milliards de personnes, en aidant les gens du monde entier à accéder aux outils dont ils ont besoin pour communiquer en ligne en toute sécurité. 

Les fermetures d'Internet nuisent aux sociétés, aux économies et à l'infrastructure mondiale de l'Internet. Ce rapport opportun corrobore notre position selon laquelle les fermetures d'Internet ne sont jamais une mesure proportionnée, qu'elles soient utilisées pour réprimer des troubles civils, empêcher la tricherie lors d'examens scolaires nationaux ou pour toute autre raison. Nous exhortons les gouvernements, les décideurs et les organisations de la société civile du monde entier à soutenir les politiques qui permettent à l'internet de rester opérationnel et solide afin de contribuer à la construction d'économies fortes et d'offrir aux citoyens la possibilité d'un avenir prospère.

Image par Mathias Reding VIA Pexels